LEGITAX

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur") accèdent et utilisent le site web de LEGITAX (ci-après le "Site").

2. Acceptation des CGU

En accédant et utilisant le Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site.

3. Accès au Site

L'accès au Site est ouvert à tous, gratuitement, en tout lieu et à tout moment, sous réserve d'une connexion à Internet. Les coûts liés à l'accès et à la navigation sur le Site sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, qui est seul responsable de la bonne utilisation de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

4. Contenu du Site

Le contenu du Site est fourni à titre informatif. Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations exactes et à jour, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations disponibles sur le Site. L'utilisation des informations disponibles sur le Site se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, etc., sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite de LEGITAX ou des titulaires des droits concernés, toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite.

Certaines images utilisées sur le Site peuvent être des images libres de droits obtenues auprès de sources tierces pour agrémenter le contenu du Site. Toute utilisation non autorisée de ces images est strictement interdite et peut constituer une violation des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle des détenteurs des droits concernés.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. [Nom de la société] n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, ou leur utilisation. L'activation de ces liens se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

7. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et faciliter la navigation. En utilisant le Site, l'Utilisateur consent à l'utilisation de ces cookies. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
 

8. Responsabilité

LEGITAX ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'Utilisateur.

9. Modification des CGU

LEGITAX se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU disponibles sur le Site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige non résolu à l'amiable entre LEGITAX et l'Utilisateur, les tribunaux et cours de l’arrondissement dans lequel LEGITAX est établi seront seuls compétents.